Le Royaume du Peuple Baham

Baham de France
Sa Majesté POUOKAM II Max, Roi des BAHAM

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Baham de France : Règlement intérieur

"BAHAM DE FRANCE" : REGLEMENT INTERIEUR

 
TITRE I : PREAMBULE
Article 1 : Le présent règlement intérieur est élaboré en application des dispositions des statuts de l'A.R.B.F., notamment l'article 13 du statut.

Article 2 : Les dispositions du règlement intérieur ne sauraient être contraires à celles du statut. En cas de divergence, les dispositions statutaires sont appliquées.

TITRE II : ASSISES
Article 3 : La séance des réunions a lieu tous les derniers dimanches du mois, à 15h00 précises. Elle est dirigée par un Président de séance et un censeur désignés par le Bureau.

TITRE III : QUALITE DE MEMBRE
Article 4 : Est considéré comme membre toute personne Baham de naissance, d'adoption ou par alliance s'étant acquittée de son droit d'adhésion de 92 euros dans un délai de 3 mois à compter de la signature du manifeste qui lui sera remis.
Il doit souscrire lui-même (ou faire souscrire par l'association) à ses frais une assurance rapatriement de corps le mois suivant la signature du manifeste.

TITRE IV : MEMBRES DU BUREAU ET COMMISSAIRE AUX COMPTES
Article 5 : Les membres du Bureau (Président et Trésorier) et le Commissaire aux Comptes sont éligibles selon deux conditions à respecter :
    a) avoir totalisé au moins 6 mois de présence consécutive à la réunion dans l'année en cours;
    b) avoir la qualité de membre depuis au moins 6 mois;
    c) s'être acquitté de ses droits (fonds de roulement et tout engagement à l'égard de l'A.R.B.F.) pour l'année en cours.
Article 6 :
    a) Le Président :
      * veille au bon fonctionnement de l'association, à la bonne conservation des archives;
      * assure la bonne gestion des fonds de l'association;
      * convoque les assemblées extraordinaires ;
      * a voix prépondérante pour toute décision, dans le strict intérêt de l'association.
    b) Le Vice-Président : remplace le Président en cas d'absence, d'empêchement ou d'incapacité ( maladie et cas de force majeure).
    c) Le Trésorier :
      * tient les livres et pièces comptables ;
      * co-signe toutes les sorties de fonds avec le Président ;
      * encaisse les fonds et les dépose sous huitaine ;
      * doit, tous les trois mois, informer les membres de la situation des comptes.

    d) Le Secrétaire :
      * assure la rédaction des rapports des séances ;
      * tient la correspondance de l'association.

    e) Le Commissaire aux comptes :
      * veille à la régularité des comptes ;
      * valide le bilan financier du bureau ;
      * consulte à tout moment les livres et pièces comptables.

TITRE V : DEMISSION ET EXCLUSION
Article 7 : Est considéré comme démissionnaire, un membre qui dépose une lettre de démission ou qui n'honore pas ses engagements vis à vis de l'association au-delà de six mois.

Article 8 : Le membre démissionnaire reste redevable des arriérés éventuels.

Article 9 : Sera exclu tout membre allant à l'encontre des dispositions du manifeste, qu'il aura préalablement lu, accepté et signé.
Tout exclu récidiviste sera radié.

Article 10 : L'exclusion d'un membre prend effet à compter de la date de la notification écrite.

Article 11 : Le membre exclu ne pourra réintégrer l'association que sur décision de l'Assemblée Générale.

TITRE VI : AIDE ET SOLIDARITE
Article 12 : Pour bénéficier des diverses aides de l'A.R.B.F., il faut s'être acquitté de toutes ses obligations financières. Un délai de carence de 10 mois sera observé pour les mariages et naissances.

Article 13 : En cas de difficulté, l'A.R.B.F. peut demander une cotisation spéciale à tous ses membres, même pour résoudre un problème ponctuel.

Article 14 : Lors du mariage d'un membre, une aide de 153 euros lui sera octroyée.

Article 15 : Après une naissance, l'A.R.B.F. rend visite au nouveau né. Toutefois, si les parents ne peuvent recevoir toute l'association, une délégation nommée par le Président rend visite au nouveau né. L'aide octroyée est de 76 euros.

Article 16 : En cas d'hospitalisation d'un membre, pour une grave maladie (accident, chirurgie...) ou pour une durée minimale de quinze jours, l'aide octroyée est de 76 euros. Une délégation rendra visite au malade.

Article 17 :
    - Lors du décès d'un membre de l'A.R.B.F. ou de son enfant mineur, le Bureau prend toutes les dispositions administratives en vue du rapatriement du corps. Une aide de 153 euros est accordée à la famille.

    - Lors du décès du père ou de la mère d'un membre, une aide de 458 euros lui est octroyée.

    - Pour un conjoint non-membre, l'action de l'association se limitera à une veillée obligatoire.

    - Dans tous les cas précités, la famille doit être assistée par tous les membres de l'A.R.B.F. Une veillée de 22H00 à 5H00 s'impose à tous.


TITRE VII : BANQUE ET TONTINE (voir annexe)
Article 18 : La banque est ouverte à tout membre de l'A.R.B.F. La cotisation minimum est de 50 FF et la durée du cycle est de 12 mois.
Elle se cotise et se rembourse en espèces.

Article 19 : La tontine est ouverte à tout membre de l'association. Le taux de participation est fixé par les membres concernés.
    - Retard : toute cotisation qui intervient après la remise de la tontine au bénéficiaire, est considérée comme un retard et est passible d'une amende de 50 FF
    - Défaillance : sera considéré comme défaillant tout membre n'ayant pas versé sa cotisation après la levée de la séance. L'amende est de 30 euros pour un membre ayant déjà bénéficié de la tontine et de 15 euros s'il ne l'a pas encore fait.
    - Cotisation par une tierce personne : une somme de 15 euros sera prélevée sur la tontine du membre qui s'absente deux fois de suite, sauf cas de force majeure apprécié par le Bureau.
    - La liste établie est rigoureusement suivie ; en cas d'absence du bénéficiaire, le montant de la cotisation sera disponible à la caisse de l'association, sauf si un mandataire a été désigné.
    Celle-ci complétera, en cas de défaillance d'un membre cotisant, le montant non cotisé.
    - Un chèque de caution, au nom du bénéficiaire ou de son avaliste sera exigé au moment de la remise des fonds. De plus, toutes les sommes dues par le bénéficiaire (retard, bavardages, aides et/ou solidarité) seront directement prélevées sur le montant à remettre.

TITRE VIII : DISCIPLINE
Article 20 : Retard : 5 FF dans le quart d'heure et 2 FF par quart d'heure supplémentaire payables à l'entrée, sinon l'amende sera automatiquement doublée.

Article 21 : Bavardage : 2 FF par croix

Article 22 : Toute absence non excusée : 20 FF.

Article 23 : Retard à une veillée : 25 FF de 22h05 à 00h00 et 50 FF dès 0h05.

Article 24 : Absence à une veillée : 25 euros par personne.

Article 25 : Absence à une commission : 50 FF.

Article 26 : Départ non excusé avant la fin de la réunion : 25 FF.

Article 27 : Tous propos malveillants ou menaces tenus à l'égard d'un membre de l'A.R.B.F. ou de l'A.R.B.F., a une amende de 30 euros exigible immédiatement. Dans le cas contraire, elle sera majorée de 25 FF par mois de retard. En cas de récidive, l'amende sera fixée à 76 euros et le contrevenant sera interdit de parole pendant 3 séances.

Si le comportement du dit-membre persiste, le Président de l'A.R.B.F. peut convoquer une commission spéciale qui statuera sur son cas. Il pourra informer les différentes associations de son quartier au Cameroun.

Article 28 : Tout acte de commérages, même en dehors des séances de réunions, sera passible d'une amende de tarot pour les femmes et de chèvre pour les hommes, et la commère devra répondre devant le Comité des sages de ses actes.

Article 29 : Le port de la tenue des Baham est obligatoire pendant toutes les manifestations organisées par l'A.R.B.F. Un membre qui porterait cette tenue en dehors des dites manifestations, sera passible d'une amende de 30 euros.

ANNEXE

Le montant collecté par séance est aussitôt "revendu" à un membre assorti d'un taux d'intérêt de 5 % par mois, prélevé immédiatement.
* Seuls les membres ayant déjà cotisé peuvent "acheter" de l'argent. La somme empruntée lui est remise contre le dépôt d'un chèque de garantie d'un même montant à son nom ou à celui d'un avaliste membre de l'A.R.B.F.
* La durée maximum du prêt est de deux mois.
* Aucun membre ne peut prétendre à un second emprunt s'il n'a pas encore remboursé son premier prêt.
* En cas de non-remboursement dans le délai fixé de deux mois, une pénalité de 10% par mois, payable le mois suivant sera ajoutée à la somme empruntée. En cas de récidive, une autre pénalité de 10% sera appliquée ainsi qu'une interdiction d'emprunter pendant un délai de six mois.
* L'association prélève un montant de 2% par an sur les intérêts.



 
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