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Royaume Baham : Groupe des Cadres Baham de l'Ouest [Les statuts]

Le Royaume du Peuple Baham

Groupe des Cadres Baham de l'Ouest (C.B.O.)
GROUPE DES CADRES BAHAM DE L’OUEST - Statuts
LES STATUTS

 
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE

Article 1er : Il est constitué au sein de la Communauté Baham de la Province de l’Ouest, un Groupe dénommé « Groupe des Cadres Baham de l’Ouest » en abrégé : C.B.O.
Le siège du C.B.O. est fixé à Bafoussam.
TITRE II : BUT

Article 2 : Le C.B.O. est un groupe apolitique et non confessionnel ; il vise un double objectif :
    1- Servir l’intérêt général en participant intellectuellement et financièrement aux études et réalisations des projets intéressant l’Arrondissement de Baham dans le cadre des efforts concertés de ses ressortissants.

    2- Concevoir et promouvoir des structures pouvant conduire chaque membre du C.B.O. à un niveau élevé de santé, d’éducation et de vie.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 3 (nouveau) : Les organes statutaires du C.B.O. sont :
    - L’Assemblée Générale (A.G.)
    - Le Comité de Coordination (C.C.)
    - Les Commissions Permanentes (C.P.)
    - Le Contrôle Financier (C.F.)

Article 4 : L’Assemblée Générale se compose de tous les membres du groupe. Les modalités de son fonctionnement sont définies dans le Règlement Intérieur.
L’Assemblée Générale est l’organe suprême du C.B.O.

Article 5 :
    Alinéa 1 : Les activités du C.B.O. sont coordonnées par un Secrétariat Général qui comprend :
      - 01 Secrétaire Général
      - 01 Secrétaire Général Adjoint n° 1
      - 01 Secrétaire Général Adjoint n° 2
      - 01 Rapporteur
      - 01 Rapporteur Adjoint
      - 01 Comptable-Matières
      - 01 Trésorier des Fonds Publics
      - 01 Trésorier des tontines
      - 02 Censeurs
      - 02 Chargés de mission auprès du Secrétaire Général

    Alinéa 2 : Les activités du C.B.O. sont régulés par un Comité de Coordination composé de :
      - Les membres du Secrétariat Général
      - Les Présidents des Commissions Permanentes

Les attributions des membres du Comité de Coordination sont définies dans le Règlement Intérieur.

Les membres du Comité de Coordination en dehors des Chargés de mission sont élus en Assemblée Générale pour un mandat de deux ans renouvelable deux fois. Toutefois, nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs au même poste. Les fonctions des membres du Comité de Coordination sont gratuites.

Article 6 : Les commissions permanentes créées au sein du C.B.O. sont au nombre de 5 :
    - Commission Economie et Finance
    - Commission Recherche et Culture
    - Commission Affaires Sociales et Développement
    - Commission Santé et Vie
    - Commission chargée des Relations avec l’Extérieur
    - MIS CBO

Toutefois, d’autres Commissions peuvent être créées ou dissoutes en cas de besoin. La composition et les attributions des Commissions Permanentes sont définies par le Règlement Intérieur.

TITRE IV : QUALITE DE MEMBRE

Article 7 : Peut être membre du C.B.O. toute personne souscrivant aux objectifs du groupe et remplissant toutes les conditions définies dans le Règlement Intérieur. La qualité de membre se perd dans les conditions définies par le Règlement Intérieur.

Article 7 (bis) : Il existe désormais au C.B.O. des membres d’honneur. Sont membres d’honneur, les anciens Secrétaires Généraux. Toutefois, l’Assemblée Générale au 2/3 de ses membres peut attribuer cette distinction à des personnes hors du C.B.O. ou dans le C.B.O.

TITRE V : RESSOURCES

Article 8 : Les ressources du C.B.O. proviennent :
    - des cotisations des membres
    - des redevances
    - des autres ressources
La nature de ces ressources est définie dans le Règlement Intérieur


TITRE VI : DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 9 : Un Règlement Intérieur dont le but est d’expliquer et de compléter les dispositions des présents statuts est élaboré et adopté en A.G.

TITRE VII : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 10 : En cas de besoin, les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale à la majorité d’au moins deux tiers (2/3) des membres inscrits.

Fait à Bafoussam, le 22 juin 2003

Pour le Groupe des Cadres Baham de l’Ouest,
Le Secrétaire Général
 

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