Le Royaume du Peuple Baham

Association des Elèves et Etudiants de l'Arrondissement de Baham
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Statuts de l’Association des Elèves et Etudiants de l’Arrondissement de Baham (AEEAB)

Tels que modifiés par les assemblées consultatives du 10 Août 2006 et du 11 Août 2007

Association des Elèves et Etudiants de l’Arrondissement de Baham (AEEAB)
Assemblée Générale (AG)
Assemblée Consultative (AC)
L'Assemblée Consultative de l’AEEAB a délibéré et a adopté :
Le Président du Bureau Exécutif National PI (BEN) de l’AEEAB promulgue le Statut de l’Association des Elèves et Etudiants de l’Arrondissement de Baham dont la teneur suit.

Préambule

L’ Association des Elèves et Etudiants de l’Arrondissement de Baham en abrégé AEEAB est une association à caractère apolitique, à but non lucratif, laïque et conforme aux dispositions des lois et règlements en matière d’association en République du Cameroun. Elle a essentiellement pour but de créer, promouvoir et consolider les liens fraternels, promouvoir la culture en son sein, participer à l’œuvre de construction et de développement de l’arrondissement de Baham et de contribuer à l’épanouissement de ses membres dans le strict respect de la légalité.

TITRE 1 : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L’AEEAB.
Chapitre 1 : Des organes de l’AEEAB

Article 1. : l’AEEAB est composé :
- d’une assemblée Générale (AG) ;
- d’une assemblée Consultative (AC) ;
- d’une rencontre au sommet (RS) ;
- d’un bureau exécutif national (BEN) ;
- d’un conseil supérieur de discipline (CSD) ;
- des bureaux de différents centres de l’AEEAB ;
- des conseils de discipline (CD) de différents centres de l’AEEAB ;
- des mouvements Féminins de différents centres de l’AEEAB ;
- d’un conseil suprême (CS)
- des clubs étudiants des centres

Chapitre 2 : De la composition et du fonctionnement des organes.

Paragraphe 1 : De l’Assemblée Générale.

Article 2. 1. L’Assemblée Générale, organe suprême est composée de tous les adhérents de l’AEEAB.
2. Elle est représentée par l’assemblée consultative et la rencontre au sommet qui exercent toutes les fonctions, notamment la prise de toute décision concernant la reforme des structures de l’AEEAB.
3. La qualité d’adhérent est définie par le code de conduite et de sanctions.

Paragraphe 2 : De l’assemblée consultative.

Article 3 : 1. L’assemblée consultative est composée comme suit :
- des membres du bureau exécutif national et des présidents des centres ;
- des membres du conseil supérieur de discipline et des présidents des conseils de discipline ;
- des doyens des clubs étudiants ;
- des responsables des mouvements féminins ;
- de cinq (05) personnes choisies discrétionnairement par le président du bureau exécutif en fonction de leurs compétences ;
- de deux (02) personnes choisies discrétionnairement par le président de chaque centre en fonction de leurs compétences ;
2. l’assemblée consultative représente l’assemblée générale pour l’exercice de toutes ses fonctions.
Elle se tient trois fois pendant le camp de vacances à Baham :
a- La première séance est portée sur l’orientation, le programme d’action du camp de vacances et la collecte des contributions financières des différents centres.
b- La deuxième séance est relative à l’appréciation des activités du BEN, à la marche générale de l’AEEAB et à l’état de la discipline dans l’AEEAB.
c- Au cours de la troisième séance l’AC étudie les amendements à elle proposées, approuve et adopte, le cas échéant, toute réforme concernant le présent statut et ses textes annexes.

Paragraphe 3 : De la rencontre au sommet.

Article 4 : 1. La rencontre au sommet représente également l’assemblée générale pour l’exercice de toutes ses fonctions. Elle a lieu chaque année dans un centre choisi par le BEN.
2. Les décisions concernant la survie de l’AEEAB peuvent être prises par vote majoritaire au cours de la rencontre au sommet ; en cas d’égalité des voix, celle du président du BEN compte double.
3. Chaque bureau est tenu de suivre la voix de la majorité. Par conséquent, aucun bureau, ni même une fraction d’élèves ou étudiants ne peut impunèment prendre des positions allant à l’encontre des résolutions prises au cours de la rencontre au sommet.

Article 5 : la rencontre au sommet est composée comme suit :
- des membres du BEN et des bureaux des centres ;
- des membres du CSD et des CD des centres ;
- des doyens des clubs étudiants ;
- des responsables des mouvements féminins.

Paragraphe 4 : du bureau exécutif national et des bureaux des centres.

Article 6 : le bureau exécutif est composé comme suit :
- d’un président ;
- d’un vice président ;
- d’un secrétaire général ;
- d’un secrétaire général adjoint ;
- d’un trésorier ;
- de deux commissaires aux comptes.

Article 7 : le siège du BEN est mobile. Mais il ne peut exister que dans un centre où se trouve un établissement d’enseignement supérieur ayant au moins vingt-cinq (25) adhérents, membres du club étudiant.

Article 8 : les membres du BEN ne doivent pas occuper d’autres postes électifs au sein de l’AEEAB.

Article 9 : 1. Il est prévu un centre de l’AEEAB dans chaque ville. Chaque centre reconnu est constitué d’un bureau dont la composition est semblable à celle du bureau exécutif national.
2. La reconnaissance d’un centre de l’AEEAB est soumise aux conditions suivantes :
- existence dans ledit centre des réunions familiales de Baham ;
- constitution d’un effectif d’au moins quinze (15) adhérents.

Article 10 : Le président de chaque centre est le représentant personnel du bureau exécutif national.

Paragraphe 5 : Du conseil supérieur de discipline et des conseils de discipline.

Article 11 : le CSD est composé comme suit :
- d’un président ;
- d’un vice président ;
- d’un défenseur général des intérêts (DGI) ;
- d’un contrôleur financier général (CFG).

Article 12 : La fonction de membre du conseil supérieur de discipline est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction élective au sein de l’AEEAB.

Article 13 : 1. Le CSD est administrativement autonome, il dispose d’un cachet administratif différent de celui du bureau exécutif national. Il n’est responsable que devant l’assemblée générale (assemblée consultative et rencontre au sommet). Sa compétence territoriale s’étend sur l’ensemble du cameroun. Toutefois, ses membres sont soumis au président du BEN en tant que membre de l’AEEAB.
En cas de juridiction, le président du bureau exécutif national perd son influence.
2. Le conseil supérieur de discipline et les conseils de discipline sont des organes juridictionnels.
3. Ils ne peuvent connaître d’une affaire que s’ils sont régulièrement saisis par le bureau exécutif national ; soit par toute autre personne ayant qualité. Cependant, ils peuvent se saisir d’office d’une affaire.

Article 14 : al. 1 le conseil de discipline est composé :
- d’un président ;
-d’ un vice - président ;
-d’un défenseur des intérêts (DI) ;
-d’un contrôleur financier (CF) ;
Al. 2 le CD est autonome et dispose d’un petit cachet carré différent de celui du BE du centre.

Article 15 : les modalités de saisine et d’organisation du conseil supérieur de discipline sont fixées par un texte spécial.

Paragraphe 6 : Des clubs étudiants.

Article 16 : 1. Il est prévu un club étudiant dans les centres ayant des établissements d’enseignement supérieur.

Article 17 : 1. Le club étudiant est composé :
-d’un doyen ;
-d’un vice doyen ;
- des étudiants.
2. le doyen est investi par les étudiants du centre pour une durée de deux (02) ans renouvelables.
3. le vice doyen est élu par les étudiants du centre pour une durée de deux (02) ans renouvelables.

Article 18 : Le club étudiant a essentiellement pour mission d’encadrer les élèves et étudiants Baham et contribuer au bon fonctionnement du centre. Il peut organiser des manifestations culturelles.

Paragraphe 7 : Du mouvement Féminin.

Article 19 : Il est prévu un mouvement féminin dans tous les centres de l’AEEAB.

Article 20 : 1. Le mouvement féminin est composé :
- d’une Mafo nationale investie par les filles au camp de vacances lors de la journée de la fille Baham pour une durée d’un an (01) renouvelable.
- d’une Mafo investie par les filles pour une durée d’un (01) an renouvelable dans les centres.
- d’une vice Mafo élue par les filles pour une durée d’un (01) an renouvelable.
2. Le mouvement féminin a pour mission de contribuer au bon fonctionnement du centre.Il peut organiser une journée de la fille Baham ;
- la tenue associative doit être portée pour toutes les manifestations heureuses ou malheureuses auquel l’AEEAB est impliqué.

TITRE II : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DES ORGANES

Paragraphe 1 : Du président et vice président du bureau exécutif national.

Article 21 : Le président du bureau exécutif national.
a- Assure la conduite des affaires de l’AEEAB ; veille au respect du statut et à l’unité de l’association.
b- Définit la politique générale du bureau exécutif national et informe les différents centres de son programme d’action ;
c- Représente l’AEEAB dans tous les actes de vie publique et peut négocier des traités avec d’autres membres ;
d- Crée, organise et dirige tous les services nécessaires à l’accomplissement de sa mission en collaboration avec d’autres membres ;
e- Organise les activités du camp de vacances et en assure la police ;
f- Convoque l’assemblée consultative et préside ses séances pendant les camps de vacances.
g- Convoque la rencontre au sommet.
h- Saisit le conseil supérieur de discipline lorsqu’il estime qu’un membre du bureau exécutif national ou de tout autre organe de l’AEEAB est défaillant et qu’il faille prononcer la déchéance ;
1. Exerce le pouvoir de grâce après consultation du conseil supérieur de discipline ;
2. Le président du bureau exécutif national peut déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du bureau exécutif national ou à certains membres de l’AEEAB, dans le cadre de leurs attributions respectives.
3. Le président du bureau exécutif national est tenu de publier et promulguer les mesures et les édits pris et adoptés par l’assemblée consultative dans un délai de deux mois à compter de la fin du camp de vacances.
Cependant, si la reforme est importante, il est tenu de publier dans l’organe d’expression des élèves et étudiants de l’arrondissement de Baham (kwuichue).
4. Il est l’ordonnateur du budget de l’AEEAB.
5. Ventile son bilan.

Article 22 : le vice président du bureau exécutif national, outre les tâches que peut lui confier le président du bureau exécutif national :
a- Le remplace en cas d’empêchement.
b- Veille à l’exécution des travaux arrêtés par l’assemblée consultative.

Paragraphe 2 : Du secrétaire général et du secrétaire général adjoint du bureau exécutif national.

Article 23 : 1. Le secrétaire général du bureau exécutif national est chargé de mener la politique tracée par le président du bureau exécutif national. Il explique aux différents organes de l’AEEAB, les grandes lignes de la politique du bureau exécutif national. Il assure la gestion administrative du bureau exécutif. Il rédige et assure la ventilation des circulaires d’information et des programmes du camp de vacances.
2. Le secrétaire général du bureau exécutif national coordonne le journal du camp de vacances sur les instructions de ses supérieurs hiérarchiques. Il est responsable de la parution de l’organe d’expression des élèves et étudiants de l’arrondissement de Baham (Kwuichue) et l’almanach de l’AEEAB, et de toute autre publication de l’AEEAB.

Article 24 : 1. Le secrétaire général adjoint du BEN assiste le secrétaire général du BEN dans sa tâche. Il assure en outre la censure du journal du camp de vacances et la rédaction du journal du « Kwuichue ».
2. Il dresse un procès verbal de chaque réunion et tient les archives du bureau exécutif national.

Paragraphe 3 : Du trésorier et des commissaires aux comptes du bureau national.

Article 25 : Le trésorier du BEN est gardien du patrimoine de cet organe. Il élabore et propose au président du bureau exécutif national une politique de recouvrement des fonds. Il doit tenir un cahier de comptes non surchargés et pratiquement lisibles.

Article 26 : Les commissaires aux comptes veillent aux entrées et aux sorties des fonds du bureau exécutif national. Chacun conserve un cahier propre où sont mentionnées toutes les transactions financières. Toutefois, tous coupons réponses est détenus par le second commissaire aux comptes. A la fin de l’exercice, il dresse un bilan détaillé et le dépose à son président qui donne son visa et le transmet au contrôleur financier général pour quitus du conseil supérieur de discipline.

Paragraphe 4 : Des membres du bureau des centres.

Article 27 : 1. Le président et vice président des centres ont dans leurs zones de compétences les même attributions que le président et vice président du bureau exécutif national ; à l’exception de celles énumérés aux articles 19 (1) b, g, e, f, i ; (3) du présent statut.
2. Les secrétaires généraux et les secrétaires généraux adjoints des centres ont dans leurs zones de compétences les mêmes attributions que le secrétaire général et le secrétaire général adjoint du bureau exécutif national à l’exception des articles 21 (1) in fine, (2) et 22 (1) in fine.
3. Le trésorier et les commissaires aux comptes des centres ont les mêmes attributions que ceux du bureau exécutif national.

Chapitre 2 : Du Conseil Supérieur de Discipline.

Paragraphe 1 : Du président et du vice président du conseil supérieur de discipline.

Article 28 : 1. Le président du conseil supérieur de discipline assure l’autorité judiciaire et administrative de son organe ;
2. Il veille concurremment avec le président du bureau exécutif national au respect du statut et autres textes régissant l’AEEAB.
3. Il définit en accord avec le président du bureau exécutif national la politique judiciaire à suivre ;
4. Il fixe les dates des audiences et convoque les intéressés ;
5. Il nomme et révoque les juges ;
6. Il est compétent pour connaître les procédures urgentes notamment le référé et l’injonction de payer.

Article 29 : Le vice président du conseil supérieur de discipline, outre les tâches que peut lui confier le président de l’organe
- le remplace en cas d’empêchement ;
- tient le jurisprudentiel et les archives de l’organe ;
- assure le rôle de greffier en cas de juridiction.

Paragraphe 2 : Du Défenseur Général des Intérêts

Article 30 : Le DGI près le conseil supérieur de discipline
- assure la défense des intérêts de l’AEEAB : veille à l’application des textes et des décisions de l’AEEAB, peut faire devant toute juridiction les réquisitions qu’il estime utiles.
En cas de détournement flagrants des derniers, il peut exiger la saisine des autorités de police judiciaire.

Paragraphe 3 : Du Contrôleur Financier Général (CFG)

Article 31 : Le CFG assure le contrôle de la gestion des biens de l’AEEAB.
Il contrôle les documents financiers des différents organes de l’AEEAB pendant une durée de 02 semaines.
Il est d’office membre de la commission d’organisation des fêtes de tous les organes de l’AEEAB

Paragraphe 4 : Des juges

Article 32 : Les juges nommés conformèment à l’article 28 ci-dessus rendent souverainement la justice au sein de l’AEEAB en conformité des textes en vigueur ou le cas échéant selon les bonnes mœurs.
Leurs décisions sont exécutoires sous réserve des voies de recours régies par un texte spécial.

Paragraphe 5 : Des membres de conseils de discipline (CD) des centres.

Article 33 : 1. Les présidents et vice-présidents des CD ont dans leurs zones de compétence les mêmes attributions que le président et le vice-président du CSD
2. Les défenseurs des intérêts près des CD ont dans leurs zones de compétence les mêmes attributions que le DGI près le CSD.
3. Les contrôleurs financiers près des CD ont dont les mêmes attributions que le CFG près le CSD.

 

TITRE III : ELECTIONS

Chapitre 1 : Au bureau exécutif national et aux bureaux des centres.

Article 34 : Peuvent être électeurs et éligibles, les élèves et étudiants Baham adhérents de l’AEEAB.
1. Sont électeurs des membres du BEN. Les élèves et étudiants ayant participé au moins à un des deux derniers camps de vacances précédant l’année des élections.
2. Sont électeurs les responsables des centres, les membres inscrits depuis au moins un an dans l’association de ce centre, sauf un centre nouvellement crée.

Article 35 : Tout membre de l’AEEAB peut être éligible dans un centre s’il a effectué une classe équivalent à la 4ème, sauf au CD des centres ayant un club étudiant ou les conditions restent les mêmes qu’au CSD (art. 40) Il doit avoir fait au moins un an d’activité.

Article 36 : 1. Tous les membres du bureau exécutif national sont élus au camp de vacances. Il doit être digne de foi et n’avoir pas été reconnu coupable ou condamné pour détournement des derniers ou matériels associatifs.
Exceptionnellement, le président du BEN doit être au moins à sa deuxième année d’enseignement supérieur.
Il doit avoir fait preuve de meneur de groupe ou présenter des aptitudes à le faire.
Il doit connaître largement les problèmes de l’AEEAB.
Il doit avoir été responsable dans un centre.
Toutefois des dérogations sont possibles s’il n’existe pas de candidats remplissant ses conditions.

Article 37 : 1. Le vote se fait au suffrage universel en un scrutin de liste. Il est libre, direct et secret.
2. Le centre désireux d’abriter les organes nationaux (BEN et CSD) sont tenus de déposer les listes de candidatures deux semaines avant le début du camp de vacances.
3. Les membres du BEN sont élus au cours de la première semaine du camp de vacances. Après les élections, l’organe les ayant supervisés est tenu dans un délai de deux (02) jours de communiquer les résultats au CSD.

Article 38 : Les membres du bureau exécutif national et les bureaux des centres sont élus pour une durée de deux (02) ans renouvelables une fois.
Les formalités de prestation de serment ont lieu au cours de la troisième assemblée consultative.

Chapitre 2 : Du Conseil Supérieur de Discipline.

Article 39 : 1. Les membres du CSD sont élus par les élèves et les étudiants membres de l’AEEAB ayant participés au moins à un des deux derniers camps de vacances précédents l’année des élections.
2. Les élections ont lieu au cours de la deuxième semaine du camp de vacances.
3. Les formalités de prestation de serment ont lieu au cours de la troisième AC.
Les membres du CSD sont élus pour une durée de deux (02) ans renouvelable.

Article 40. : Les membres du conseil supérieur de discipline doivent remplir les conditions suivantes :
- le président doit être au moins en deuxième année d’enseignement supérieur ;
- le DGI doit être au moins en troisième année de droit privée ;
- le CGF doit avoir des connaissances sérieuses en gestion et comptabilité.
Des dérogations sont admises en cas d’absence des candidats remplissant les conditions.
Tous doivent assumer des postes de responsabilités au sein de l’AEEAB et ne doivent faire l’objet d’inculpation ou de condamnation.

Article 41. : Les membres des organes nationaux nouvellement élus ne prendront effectivement leur fonction que deux semaines après le camp de vacances.

TITRE IV : DES FINANCES

Article 42. : Les fonds du BEN sont constitués par les contributions annuelles des centres, des aides, des bienfaiteurs, des ventes des journaux, almanachs et autres publications et de la moitié des bénéfices réalisés lors d’une fête organisées par les clubs étudiants.

Chaque Centre doit verser au BEN un pourcentage de 5% de son bilan actif annuel en trois tranches contre reçu :
- 1ère tranche délai de versement : 15 janvier
- 2ème tranche délai de versement : 25 mai
- 3ème tranche : à la 1ére AC (Assemblée Consultative)

Article 43. : Les fonds des bureaux des centres sont constitués par les cotisations des adhérents, les aides des bienfaiteurs, des ventes de publication des produits des projets d’auto financement, des bénéfices de manifestations diverses et de la moitié des bénéfices réalisés lors des fêtes organisées par le club étudiant.

Article 44. : La défaillance d’un centre constitue une faute disciplinaire. Chaque bureau de centre devra présenter un état financier à la fin de con mandat pour publication.

TITRE V : DISPOSITION FINALE ET TRANSITOIRE

Article 45. : Le code de conduite définit le comportement des membres de l’AEEAB et contient les infractions et leurs sanctions.
La procédure judiciaire et la discipline comptable, financière matérielle et administrative sont régis par des textes spéciaux ceux et constituent avec, le code de conduite et de sanctions des annexes au présent statut.
Ils peuvent être amendés par le conseil supérieur de discipline et approuvés par l’assemblée consultative. Ils doivent être lus à la fin de chaque trimestre par les présidents des CD de centres ou par le CSD et distribué à chaque membre de l’AEEAB.

Article 46. : Tous les anciens présidents et vice-présidents demeurent des conseillers dans leurs organes respectifs.

Article 47. : L’initiative de la révision du présent statut appartient concurremment au président du Bureau Exécutif National et à l’Assemblée Consultative.
La révision, lorsqu’elle est présentée et approuvée est votée et adoptée à la majorité simple des membres de l’assemblée consultative.

Article 48. : Le présent statut qui prend effet dès sa promulgation, abroge les dispositions antérieures contraires et sera publié dans l’organe d’expression des élèves et étudiants de l’arrondissement de Baham.

LE PRESIDENT DU BUREAU EXECUTIF NATIONAL P.I

FONO GUIAGAIN Guy Valery



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