Le Royaume du Peuple Baham

Baham Developpement
Reglement Interieur
REGLEMENT INTERIEUR DE BAHAM DEVELOPPEMENT (BAHAMDEV)

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le présent Règlement Intérieur complète et précise les dispositions des statuts de BAHAMDEV.

Article 2 : Conformément à l’article 34 du Titre VIII des Statuts, aucune disposition du présent Règlement intérieur ne peut entrer en contradiction avec celles des statuts qui constituent le document de base et de référence.

TITRE II : QUALITE DE MEMBRE

Article 3 : L’inscription dans une Communauté Baham, sans distinction de sexe et le payement régulier des cotisations destinées au financement des programmes de BAHAMDEV confèrent la qualité de membre ordinaire de BAHAMDEV.

Article 4 : La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert sur décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur de BAHAMDEV sur la base des contributions spéciales du membre.

Les noms des membres bienfaiteurs sont portés dans un registre d’or déposé au siège de BAHAMDEV et tenu à jour par le Comité Directeur.

TITRE III : FONCTIONNEMENT

Article 5 : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit normalement le 1er samedi du mois de novembre à partir de 10 heures précises au Palais Royal de Baham.

Article 6 :

Le Comité Directeur est responsable de la bonne organisation matérielle et du bon déroulement des assises de BAHAMDEV.

Article 7 : Les attributions des membres du Comité Directeur sont les suivantes :

alinéa 1 – Le président :

§        Il représente le BAHAMDEV dans tous les actes de la vie civile.

§       Il veille à la bonne exécution des décisions de l’Assemblée Générale.

§        Il coordonne et dirige les activités relevant des attributions statutaires du Comité Directeur et suit particulièrement la Commission RelationsStratégiques.

§        Il est l’ordonnateur des dépenses de BAHAMDEV.

alinéa 2 – Le premier Vice-président :

§       Il assiste le Président du Comité Directeur dans l’exercice de ses fonctions et suit particulièrement les activités des commissions Finances, Planification et Programmation, Infrastructures,  Education et Nouvelles Technologies d’Information et de Communication.

§       Il assure l’intérim du Président en cas d’empêchement de ce dernier.

alinéa 3 – Le 2èmeVice-président :

§       Il assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et suit particulièrement les activités des commissions Environnement, Affaires Femmes, Jeunes et Santé, et Affaires Culturelles et Patrimoine.

§       Il assure l’intérim du Président en cas d’empêchement simultané du Président et du 1er Vice-président.

alinéa 4 – Le Secrétaire Général :

§      Il est chargé du rapport et des comptes-rendus des manifestations et des réunions ainsi que de la préparation du courrier, des convocations et invitations de BAHAMDEV

§      Il assure la bonne tenue des archives de BAHAMDEV

§      Il est responsable de la supervision des diverses tâches administratives de BAHAMDEV exécutées par l’administration interne.

alinéa 5 – Le Secrétaire Général-adjoint :

§       Il assiste le Secrétaire Général dans l’exercice de ses fonctions et reçoit de lui délégation de tâche.

alinéa 6 -  Le Trésorier :

§        Il est responsable de la bonne gestion de la trésorerie et de la bonne tenue des documents financiers et comptables de BAHAMDEV

§        Il présente le rapport financier et comptable aux réunions du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale.

alinéa 7 – Les Censeurs :

§        Les censeurs sont chargés de la discipline et du protocole pendant les réunions du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale.

alinéa 8 – Les Présidents des Commissions spécialisées.

§        Ils jouent le rôle d’experts dans leurs domaines d’activités

§        Ils animent les études, les recherches et les actions dans leur secteur de compétence pour le compte du Comité Directeur

§        Ils proposent à l’approbation du Comité Directeur les membres de leur commission respective

alinéa 9 – Les Conseillers

§        Les conseillers sont choisis par le Président du Comité Directeur en fonction de leur qualité morale, leur engagement pour la cause communautaire et leur représentativité des différentes couches sociales. Ils constituent auprès du Comité Directeur la cellule de réflexion.

Article 8 : Les réunions du Comité Directeur se tiennent aux lieu, date et heure choisie par le Président après consultation des membres, de préférence aux mois de février, mai  et novembre.

TITRE IV : RESSOURCES ET DEPENSES

Article 9 : Ressources

alinéa 1 – Les cotisations minimales des membres ordinaires sont fixées par l’Assemblée Générale dans le cadre de l’examen du budget.

alinéa 2 – La collecte des cotisations des membres ordinaires est faite sous la responsabilité des Chefs de village et des Chefs de communauté Baham.

alinéa 3 – Les sommes recueillies sont reversées au Trésorier contre reçu ou déposées dans l’un des comptes bancaires de BAHAMDEV. Dans ce cas, le récépissé de Banque est remis au Trésorier contre reçu.

alinéa 4 – Les Chefs de village et les Chefs de communauté Baham remettent au Trésorier au moment des versements la liste correspondante des membres pour l’établissement des cartes annuelles nominatives des membres.

alinéa 5 – Les contributions des membres bienfaiteurs sont reçues et enregistrées par le Trésorier, et font l’objet de publication à l’Assemblée Générale.

Article 10 : Les dépenses.

alinéa 1 – Les dépenses sont exécutées sur la base du budget adopté par l’Assemblée Générale conformément à l’article 29 des statuts.

alinéa 2 – Le choix des prestataires de service et des fournisseurs se fait suivant le principe de l’appel à la concurrence dans le but d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix.

alinéa 3 – Le budget de l’année suivante doit être présenté à l’Assemblée Générale pour adoption avant la fin de l’année civile en cours.

alinéa 4 – Les membres du Comité Directeur en mission hors de leur lieu de résidence perçoivent une indemnité journalière de déplacement dont le montant est fixé sur proposition du Comité Directeur par l’Assemblée Générale dans le cadre de l’examen du Budget.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 11 : Un local abritant le siège de BAHAMDEV à Baham est mis à la disposition du Comité Directeur par le Roi de Baham.

Article 12 : Les propositions de révision du règlement Intérieur sont adressées au Comité Directeur qui les soumet à l’Assemblée Générale pour appréciation et éventuellement adoption.

Article 13 : Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale.



Règlement Intérieur adopté par l’Assemblée Générale de BAHAMDEV le 29 mai 2004 à Baham


Le Secrétaire Général

Le Président

OUABO Jean Clovis

DJOKO-MOYO PAUL-Henri


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