Le Royaume du Peuple Baham

Baham Developpement
STATUTS DE BAHAM DEVELOPPEMENT
STATUTS DE BAHAM DEVELOPPEMENT (BAHAMDEV)

 

PREAMBULE

Toutes les forces vives Baham, conscientes de la nécessité d’un cadre approprié de participation et d’intégration dans le processus de développement économique, social et culturel de la nation camerounaise, décident d’unir leurs efforts dans une organisation dynamique et efficace régie par les présents statuts.

TITRE I : CADRE JURIDIQUE ET DENOMINATION

Article 1 : L’organisation déclarée est régie par la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d’association.

Elle est dénommée BAHAM DEVELOPPEMENT, en abrégé BAHAMDEV. Elle remplace le Comité d’Investissement Humain Baham (CIHB) et assume désormais toutes les fonctions précédemment dévolues à ce dernier.

TITRE II : BUTS

BAHAMDEV a pour buts :

Article 2 : La promotion, la coordination et l’animation des actions de développement économique, social et culturel de Baham dans le cadre intégré des objectifs régionaux et nationaux à court, moyen et long terme.

Article 3 : BAHAMDEV est apolitique et laïque.

TITRE III : DUREE, SIEGE SOCIAL

Article 4 : La durée de l’organisation est illimitée.

Son siège social est à Baham.

TITRE IV : QUALITE DE MEMBRE.

Article 5 : Sont membres de droit de BAHAMDEV

-        Le Roi de Baham

-        Les Chefs des villages Baham

-        Le Maire de Baham

-        Les conseillers municipaux de Baham

-        Les parlementaires Baham et assimilés sous mandat

-        Les Baham membres du gouvernement en fonction et assimilés

-        Les Baham officiers généraux des forces armées

-        Les anciens Maires de Baham

-        Les anciens parlementaires Baham et assimilés

-        Les Baham anciens membres du gouvernement et assimilés

-        Les anciens présidents du Comité Directeur

Article 6 : Sont membres ordinaires de BAHAMDEV

-        Tout Baham de naissance ou d’adoption sans distinction de sexe qui adhère aux dispositions des présents statuts et remplit les conditions suivantes : Etre inscrit dans une communauté Baham de l’intérieur ou de l’extérieur et s’acquitter des cotisations affectées aux actions de BAHAMDEV.

-        Les personnes morales, associations reconnues par BAHAMDEV acceptant d’apporter leur concours à la réalisation ses objectifs.

Article 7 : Les membres bienfaiteurs 

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui contribuent de manière significative à la réalisation des objectifs de BAHAMDEV. Ils sont choisis par l’Assemblée Générale de BAHAMDEV.

TITRE V : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

Article 8 :  Les organes de BAHAMDEV sont :

a-     l’Assemblée Générale

b-     Le Comité Directeur

c-     Le Commissariat aux comptes

d-     Le Conseil de discipline

e-     Les sous-comité de BAHAMDEV

f-       Les structures d’appui

Article 9 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de BAHAMDEV.

Elle est régulièrement constituée si au moins la moitié des délégations statutaires est représentée. Toutefois, si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation laissant trace écrite est adressée aux délégués sur le même ordre du jour et dans les mêmes délais. A la date convenue, l’Assemblée Générale ainsi convoquée siège valablement quelque soit le quorum.

Les délégués à l’Assemblée Générale sont :

-        Le Roi de Baham

-        Les Chefs des villages Baham

-        Les conseillers municipaux de Baham

-        Les délégués des communautés Baham constitués ainsi qu’il suit :

o      Communauté de plus de 50 (cinquante) membres : 01 (un) délégué par tranche de 50 (cinquante)

o      Communauté de  20 (vingt) à 49 (quarante neuf) membres : 01 (un)  délégué

o      Communauté de un 01 (un) à 19 (dix neuf) membres : intégration dans la représentation de leur village d’origine.

-        Les présidents des sous-comités de BAHAMDEV ou leurs représentants régulièrement mandatés.

-        Deux délégués par structure d’appui

-        Les membres du Comité Directeur

-        Les parlementaires Baham et assimilés sous mandat

-        Les anciens Maires de Baham

-        Les anciens parlementaires Baham

-        Les Baham membres du gouvernement en fonction et assimilés

-        Les Baham anciens membres du gouvernement et assimilés

-        Les Baham officiers généraux des forces armées

-        Les anciens présidents du Comité Directeur

Le droit de vote est réservé aux délégués dûment mandatés. Mais tout membre de BAHAMDEV peut assister aux réunions de l’Assemblée Générale en qualité d’observateur.

Les élections se font exclusivement par vote secret. Toutefois, pour d’autres décisions, le vote se fait à main levée sauf si au moins le dixième (1/10) des délégués demandent le vote secret.

Article 10 : L’Assemblée Générale ordinaire se réunit impérativement une fois par an sur convocation du Président du Comité Directeur ou en cas d’empêchement de celui-ci, d’un Vice-président suivant les modalités précisées au Règlement Intérieur ou à défaut sur celle du Roi de Baham.

Les convocations contenant le projet d’ordre du jour doivent parvenir aux délégués au moins 04 (quatre) semaines avant la date d’ouverture de l’Assemblée Générale.

Article 11 : Une Assemblée Générale extraordinaire peut siéger en cas d’urgence ou pour la modification des statuts sur convocation soit du Président du Comité Directeur, soit du Conseil de Discipline ou à la demande de (3/4) trois quarts des délégués.

Article 12 : Les décisions de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) constituée conformémént à l’article 9 des présents statuts se prennent à la majorité absolue des délégués présents.

Article 13 : L’Assemblée Générale est dirigée par un bureau de séance élu par les délégués présents et comprenant :

-        Un Modérateur

-        Un Rapporteur

-        Deux Assesseurs

Le Bureau de séance est assisté du Secrétaire Général du Comité Directeur.

En cas d’élection, le Bureau de Séance joue le rôle de Bureau de Vote. Toutefois, si la candidature d’un membre de ce Bureau à un poste de responsabilité est retenue, le concerné  doit démissionner de son poste.

Article 14 : Le Comité Directeur comprend des membres élus et des membres nommés.

Membres élus :

-        Le Président

-        Le 1er Vice-président

-        Le 2ème Vice-président

-        Le Secrétaire Général

-        Le Secrétaire Général Adjoint

-        Le Trésorier

-        Deux Censeurs

Membres nommés :

Sont nommés par le Comité Directeur sur Proposition du Président :

-        Les présidents des commissions spécialisées :

o    Relations stratégiques

o    Finances

o    Planification et programmation

o    Infrastructures

o    Environnement

o    Affaires Femmes, Jeunes et Santé

o    Affaires culturelles et patrimoine

o    Promotion des activités sportives

o    Education et Nouvelles Technologies d’Information et de Communication (NTIC)


Sont nommés par le Président du Comite Directeur :

-        Cinq Conseillers

Le Président du Comité Directeur est tenu d’informer par écrit les communautés et les sous-comités de BAHAMDEV des nominations effectuées.

Article 15 : Le Comité Directeur est l’organe exécutif de BAHAMDEV. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président ou en cas d’empêchement prolongé, sur celle d’un Vice-président par ordre de préséance.

Article 16 : Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité simple des membres élus présents. Le quorum requis à cet effet est au moins la moitié des membres élus. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 17 : Le Commissariat aux comptes.

L’Assemblée Générale élit en même temps que les membres du Comité Directeur, deux Commissaires aux Comptes pour le contrôle et la certification comptable des comptes de BAHAMDEV. Ils sont responsables devant l’Assemblée Générale à qui ils présentent leur rapport de certification.

Article 18 : Le Conseil de discipline

Le Conseil de discipline est composé de trois membres dont un président, un greffier et un défenseur des intérêts, élus par l’Assemblée Générale en même temps que les membres du Comité Directeur. Il statut sur les cas d’immoralité, de désordre et de malversation dont peuvent être coupables les membres. Ses conclusions sont portées à la connaissance du Comité Directeur et soumises à l’Assemblée Générale pour appréciation et décision en dernier ressort.

Le Conseil de Discipline est saisi par requête écrite à lui adressée par toute personne membre de BAHAMDEV. Le Conseil de Discipline peut se saisir d’office de tout problème d’intérêt général.

Article 19 : Les sous-comités de BAHAMDEV

Ils sont constitués par les comités de développement des villages et les communautés Baham de l’extérieur. Chaque sous-comité de BAHAMDEV est dirigé par un Bureau élu par la communauté. Ce Bureau est chargé de relayer les décisions de l’Assemblée Générale de BAHAMDEV et/ou du Comité Directeur auprès de la Communauté.

Article 20 : Les structures d’appui

Les structures d’appui sont les associations ou les groupes d’élites des ressortissants Baham ainsi que les institutions religieuses dont les activités concourent au développement de Baham et qui sont dûment reconnus par l’Assemblée Générale de BAHAMDEV.

Article 21 : Le mandat des membres des organes de BAHAMDEV est de trois ans renouvelable.

Article 22 : En cas de démission, décès ou révocation d’un membre élu autre que le Président du Comité Directeur ou le Trésorier, le Comité Directeur nomme un suppléant qui assume l’intérim jusqu’à la prochaine Assemblée Générale au cours de laquelle le vote du remplaçant a impérativement lieu.

Article 23 : En cas de démission, décès ou révocation du Président du Comité Directeur, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans un délai maximal de trois (03) mois par un Vice-président par ordre de préséance pour l’élection du remplaçant en vue de l’achèvement du mandat en cours.

Article 24 : En cas de démission, décès ou révocation du Trésorier, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans un délai maximal de trois (03) mois par le Président du Comité Directeur pour l’élection du remplaçant en vue de l’achèvement du mandant en cours.

Article 25 : En cas de défaillance, de faute grave ou d’indiscipline notoire du Président du Comité Directeur ou du Trésorier, constatée par la majorité absolue des autres membres élus et mettant en cause le fonctionnement de BAHAMDEV, le Conseil de Discipline, sur la base du procès verbal établi à cet effet, provoque la réunion d’une Assemblée Générale extraordinaire afin de statuer sur le cas et éventuellement,  de décider de sa destitution et de l’élection du remplaçant conformément aux articles 23 et 24 des statuts.

S’il s’agit d’un autre membre du Comité Directeur autre que le Président et le Trésorier, le Comité Directeur procède en accord avec le Conseil de Discipline à son remplacement conformément à l’article 22 des présents statuts, et informe les communautés et les sous-comités de BAHAMDEV.

TITRE VI : ATTRIBUTIONS

Article 26 : Attributions de l’Assemblée Générale.

Les attributions principales de L’Assemblée Générale sont :

-        L’élection des membres du Comité Directeur et leur destitution

-        L’adoption du plan d’action et des programmes de BAHAMDEV

-        L’adoption des budgets de fonctionnement et d’investissement de BAHAMDEV

-        L’élection des Commissaires aux comptes et leur destitution

-        L’élection des membres du Conseil de Discipline et leur destitution

-        L’adoption des rapports d’activités et financiers du Comité Directeur

-        L’adoption des statuts et du Règlement Intérieur de BAHAMDEV ainsi que leurs modifications

Article 27 : Attributions du Comité Directeur

Le Comité Directeur est chargé sous la direction de son Président de :

-        La convocation et la préparation de l’Assemblée Générale

-        L’exécution des décisions de l’Assemblée Générale

-        La confection et la gestion de la banque des données des projets communautaires en étroite collaboration avec la (les) Commune(s) et les organismes de développement des villages de BAHAM.

-        La préparation du plan d’action et du programme pluriannuel d’investissement de BAHAMDEV à soumettre à l’adoption de l’Assemblée Générale.

-        La préparation des budgets de fonctionnement et d’investissement de BAHAMDEV à soumettre à l’adoption de l’Assemblée Générale.

-        L’élaboration des stratégies de financement des projets avec la collaboration de la (des)  Commune(s), des parlementaires, des Organismes Non Gouvernementaux (ONG) des micro-finances et des structures d’appui.

-        L’animation des actions de protection de l’environnement et de promotion des structures sociales, éducatives, sanitaires et sportives.

-        La Promotion des actions culturelles avec la collaboration des responsables du Festival de la Culture du Peuple Baham

-        La présentation à l’Assemblée Générale du rapport d’activités et financier annuel de BAHAMDEV.

Les attributions détaillées des membres du Comité Directeur sont précisées dans le Règlement Intérieur des présents statuts.

Une administration interne assiste le Comité Directeur dans l’exécution de sa mission.

TITRE VII : RESSOURCES ET DEPENSES

Article 28 : Les ressources de BAHAMDEV proviennent :

o      Des cotisations des membres

o      Des contributions des membres bienfaiteurs et des structures d’appui.

o      D’autres fonds autorisés par la loi (programmes de développement participatifs : micro-finance, coopératives etc.)

Article 29 : Les frais d’organisation des Assemblées Générales et de tenue des réunions du Comité Directeur sont à la charge de BAHAMDEV. Toutefois, les communautés et les sous-comités de BAHAMDEV assurent les frais de déplacement de leurs délégués.

Article 30 : Les fonctions de membre du Comité Directeur sont gratuites. Cependant, les frais de leurs déplacements pour les missions de BAHAMDEV sont à la charge de ce dernier.

Article 31 : Le président du Comité Directeur est l’ordonnateur des dépenses. Les dépenses se font impérativement dans le cadre des programmes et budgets approuvés par l’Assemblée Générale.

Article 32 : Les comptes de BAHAMDEV sont ouverts auprès des organismes financiers agréés par le Gouvernement. Tout décaissement fait l’objet de 2 signatures conjointes des 3 signataires que sont : le Président, le premier Vice-président et le Trésorier, sous réserve des exceptions prévues par les textes et règlements de la République. Les encaissements en espèces doivent être versés dans les comptes de BAHAMDEV dans un délai maximal de deux jours ouvrables.

TITRE VIII : REGLEMENT INTERIEUR

Article 33 : Un Règlement Intérieur adopté par l’Assemblée Générale complète et précise les dispositions des présents statuts.

Article 34 : Aucune des dispositions du Règlement intérieur ne peut entrer en contradiction avec celles des statuts. En cas de divergence, seules les dispositions des statuts sont applicables.

TITRE IX : DISSOLUTION

Article 35 : La dissolution de BAHAMDEV ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le Roi des Baham à cet effet, et après vote à la majorité de deux tiers (2/3) des délégués présents représentant au moins la moitié des délégations statutaires définies à l’article 8 ci-dessus.

Article 36 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire commet une commission de liquidation des biens de BAHAMDEV. L’actif net est attribué à une œuvre sociale sur décision de l’Assemblée Générale extraordinaire.

TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES 

Article 37 : Les propositions de révision des statuts et du Règlement Intérieur sont adressées au Comité Directeur qui les soumet à l’Assemblée Générale pour appréciation et éventuellement adoption.

Article 38 : Les présents statuts entrent en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale.



Statuts adoptés par l’Assemblée Générale de BAHAMDEV le 29 mai 2004 à Baham


Le Secrétaire Général

Le Président

OUABO Jean Clovis

DJOKO-MOYO PAUL-Henri

 

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